Chartes des comités

But et composition

Le but du comité d’audit (le « comité ») de la Corporation Financière Power (la « Société ») est d’aider le conseil d’administration dans l’examen :

1. de l’information financière de la Société;

2. des compétences et de l’indépendance des auditeurs externes de la Société;

3. du rendement des auditeurs externes.

Le comité de la Société est composé d’au moins trois administrateurs de la Société, qui sont tous indépendants et possèdent des compétences financières au sens du Règlement 52-110 des autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Questions de procédure

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et de ses responsabilités, le comité doit respecter les procédures suivantes :

1. Réunions > Le comité se réunit au moins quatre fois par année et plus souvent, au besoin, afin de s’acquitter de ses devoirs et obligations aux termes des présentes.

2. Conseillers > Le comité a le pouvoir de retenir les services de conseillers juridiques indépendants et d’autres conseillers, selon ce qu’il juge nécessaire pour remplir ses fonctions, ainsi que d’établir et de verser, aux frais de la Société, la rémunération de ces conseillers.

3. Quorum > Le quorum à une réunion du comité est constitué de la majorité des membres du comité.

4. Secrétaire > Le président, ou toute personne qu’il nomme, agit à titre de secrétaire des réunions du comité.

5. Convocation des réunions > Une réunion du comité peut être convoquée par le président du comité, par le président du conseil, par les auditeurs externes de la Société ou par un membre du comité. Lorsqu’une réunion du comité est convoquée par une personne autre que le président du conseil, le président du comité en informe sans délai le président du conseil.

Fonctions et responsabilités

3.1 Information financière 

Le comité :

1. à moins de décision contraire du conseil, approuve :

[a] les rapports de gestion intermédiaires de la Société (en vertu d’une délégation de pouvoirs par le conseil);

2. examine les documents suivants de la Société :

[a] les états financiers annuels et intermédiaires;

[b] les rapports de gestion annuels;

[c] les communiqués de presse concernant le résultat intermédiaire et annuel;

[d] d’autres documents contenant des renseignements financiers audités ou non audités, à son gré; 

et fait rapport sur ceux-ci au conseil d’administration (le « conseil ») avant que ces documents ne soient approuvés par le conseil et communiqués au public;

3. est satisfait que des procédures adéquates sont en place pour l’examen de la communication publique par la Société de renseignements financiers extraits ou provenant des états financiers de la Société, autres que l’information fournie par les états financiers, les rapports de gestion et les communiqués de presse concernant le résultat et évalue périodiquement le caractère adéquat de telles procédures.

3.2 Rapports de dépenses du chef de la direction

Le président du comité examine, au moins une fois par année, les rapports de dépenses du chef de la direction. Après cet examen, il fait rapport au comité.

3.3 Audit externe

Le comité :

1. recommande au conseil les auditeurs externes à nommer aux fins de préparer ou d’émettre un rapport de l’auditeur ou d’exécuter d’autres services d’audit, d’examen ou d’attestation;

2. examine les conditions de la mission des auditeurs externes, le caractère adéquat et raisonnable des honoraires d’audit proposés et toutes questions relatives au paiement des honoraires d’audit et fait une recommandation au conseil à l’égard de la rémunération des auditeurs externes;

3. examine l’indépendance des auditeurs externes, y compris un rapport annuel préparé par les auditeurs externes concernant leur indépendance;

4. rencontre les auditeurs externes et la direction pour examiner le plan d’audit, les constatations découlant de l’audit et toutes restrictions portant sur l’étendue du mandat des auditeurs externes;

5. examine avec les auditeurs externes et la direction toutes modifications des principes comptables généralement reconnus qui peuvent être importantes pour la communication de l’information financière de la Société;

6. a le pouvoir de communiquer directement avec les auditeurs externes;

7. exige que les auditeurs externes fassent rapport directement au comité;

8. supervise directement le mandat des auditeurs externes qui est relié à la préparation ou à l’émission d’un rapport de l’auditeur ou à la prestation d’autres services d’audit, d’examen ou d’attestation pour la Société, y compris le règlement de différends entre la direction et les auditeurs externes quant à la communication de l’information financière;

9. rencontre les auditeurs externes afin de discuter des états financiers annuels (y compris le rapport des auditeurs externes s’y rapportant) et des états financiers intermédiaires (y compris le rapport de mission d’examen des auditeurs externes s’y rapportant);

10. examine les lettres de recommandations des auditeurs externes à la direction ainsi que la réponse et le suivi de celle-ci relativement à ces recommandations;

11. examine l’évaluation des contrôles internes de la Société sur la communication de l’information financière menée par les auditeurs externes ainsi que la réponse de la direction;

12. approuve préalablement (ou délègue le pouvoir d’approbation préalable à un ou plusieurs de ses membres indépendants), conformément à une politique d’approbation préalable, toutes les missions pour les services non liés à l’audit que les auditeurs externes fourniront à la Société ou à ses filiales ainsi que tous les honoraires pour les services non liés à l’audit et évalue l’effet de ces missions et honoraires sur l’indépendance des auditeurs externes;

13. examine et approuve la politique d’embauche de la Société concernant les associés, les employés ainsi que les anciens associés et les anciens employés des auditeurs externes actuels et anciens;

14. en cas de changement d’auditeurs, examine et approuve la communication de la Société y ayant trait.

3.4 Surveillance des risques

Dans l’exercice de ses fonctions et de ses pouvoirs, le comité tient compte et prend des mesures à l’égard de ce qui suit:

1. les risques associés à l’établissement, au maintien et à la mise en œuvre de contrôles et de procédures en matière de communication de l’information (CPCI) et de contrôles internes à l’égard de l’information financière (CIIF) relativement à la communication par la Société conformément aux lois applicables;

2. les risques liés à la cybersécurité dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’ils aient un impact significatif sur les activités courantes, les affaires et/ou la réputation de la Société.

3.5 Procédure de traitement des plaintes de nature financière 

Le comité établit des procédures visant :

1. la réception, la conservation et le traitement de plaintes reçues par la Société portant sur des questions relatives à la comptabilité, aux contrôles comptables internes ou à l’audit;

2. le dépôt confidentiel et anonyme par des employés de la Société de préoccupations concernant des questions douteuses de comptabilité ou d’audit.

3.6 Politique anticorruption mondiale

Le comité est chargé de surveiller la mise en œuvre de la politique anticorruption mondiale de la Société et le respect de celle-ci.

3.7 Sessions à huis clos

Le comité se réunit périodiquement à huis clos entre membres seulement et rencontre séparément les auditeurs externes et les membres de la direction, selon ce que le comité juge adéquat.

3.8 Filiales

1. À l’égard d’une filiale en exploitation importante dans la chaîne de propriété entre la Société et une filiale directe, le comité examine les états financiers de la filiale en exploitation importante.

2. À l’égard d’une filiale directe :

[a] le comité se fonde sur l’examen et l’approbation des états financiers de la filiale directe par le comité d’audit et le conseil d’administration de la filiale directe et sur les rapports ou avis des auditeurs externes sur ces états financiers;

[b] le comité reçoit un exemplaire de la charte du comité d’audit de la filiale directe ainsi qu’une note de service résumant la structure et les procédures des réunions de celui-ci (la « note de service relative aux procédures »);

[c] à chaque réunion du comité, le secrétaire du comité soumet un rapport du secrétaire du comité d’audit de la filiale directe confirmant que les procédures prévues par sa charte et la note de service relative aux procédures ont été respectées.

3. À ces fins :

[a] « filiale en exploitation importante » désigne une filiale en exploitation dont le bénéfice net représente 10 % ou plus du bénéfice net de la Société;

[b] « filiale directe » désigne la première filiale en exploitation importante située sous la Société dans la chaîne de propriété qui a un comité d’audit composé d’une majorité d’administrateurs indépendants.

Présence des auditeurs aux réunions

Les auditeurs externes ont le droit de recevoir les avis de convocation à chaque réunion du comité et, aux frais de la Société, d’y assister et d’y être entendus. Si un membre du comité le demande, les auditeurs externes assistent à chaque réunion du comité qui a lieu pendant la durée du mandat des auditeurs externes.

Accès à l'information

Le comité a accès aux renseignements, documents et registres qui lui sont nécessaires dans l’exécution de ses fonctions et de ses responsabilités aux termes de la présente charte.

Examen de la charte

Le comité examine périodiquement la présente charte et recommande au conseil les modifications qu’il peut juger appropriées.

Rapports

Le président du comité fait rapport au conseil, aux moments et de la manière que le conseil peut à l’occasion exiger, informe sans délai le président du conseil des questions importantes soulevées pendant l’exécution des fonctions énoncées aux présentes, par les auditeurs externes ou un membre du comité, et fournit au président du conseil des copies des rapports écrits ou des lettres fournis par les auditeurs externes au comité.

Adoptée par le comité d’audit le 9 novembre 2004 et par le conseil d’administration le 11 novembre 2004, modifiée par le comité d’audit le 11 novembre 2009 et adoptée par le conseil d’administration le 11 mars 2010; modifiée par le comité d’audit le 14 mai 2013 et adoptée par le conseil d’administration le 14 mai 2013; modifiée par le comité d’audit le 13 novembre 2013 et adoptée par le conseil d’administration le 14 novembre 2013; modifiée par le comité d’audit le 22 mars 2016 et adoptée par le conseil d’administration le 23 mars 2016; modifiée par le comité d’audit le 4 août 2016 et adoptée par le conseil d’administration le 5 août 2016.

Charte du comité d'audit

1. Composition

Le comité de rémunération (le « comité ») du conseil d’administration (le « conseil ») est constitué d’au moins trois administrateurs. Les membres du comité ne peuvent pas être dirigeants ou employés de la Corporation Financière Power (la « Société ») ou d’une filiale de la Société. Les membres du comité sont nommés par le conseil et agissent à titre de membres au gré du conseil. Le conseil nomme également le président du comité.

2. Procédures

En s’acquittant de ses fonctions et de ses responsabilités, le comité respecte les procédures suivantes :

1. Réunions > Le comité tient des réunions aussi souvent que nécessaire afin de s’acquitter de ses fonctions et de ses responsabilités aux termes des présentes. Le comité peut tenir des réunions n’importe où au Canada ou à l’étranger.

2. Conseillers > Le comité peut, aux frais de la Société, retenir les services de conseillers en rémunération et d’autres conseillers indépendants lorsqu’il le juge nécessaire ou souhaitable afin de s’acquitter de ses fonctions et de ses responsabilités.

3. Quorum > Le quorum aux réunions du comité est constitué de la majorité des membres du comité.

4. Secrétaire > Le président (ou, en son absence, le président par intérim) du comité nomme une personne qui agit à titre de secrétaire des réunions du comité.

5. Convocation des réunions > Une réunion du comité peut être convoquée par le président du comité, par le président du conseil ou par la majorité des membres du comité au moyen d’un avis d’au moins 48 heures aux membres du comité indiquant le lieu, la date et l’heure de la réunion. Les réunions peuvent être tenues à tout moment sans avis si tous les membres du comité renoncent à l’avis. Si une réunion du comité est convoquée par quelqu’un d’autre que le président du conseil, la ou les personnes convoquant la réunion sont tenues d’en informer le président du conseil et le président du comité.

3. Fonctions et responsabilités

En plus des autres fonctions et responsabilités que le conseil peut lui attribuer à l’occasion, le comité doit s’acquitter des fonctions et des responsabilités suivantes :

1. Rémunération des employés > Chaque année, le comité :

[a] examine et recommande au conseil à des fins d’approbation les critères relatifs à la rémunération du président du conseil, s’il y a lieu, et du président et chef de la direction, évalue le rendement de ces derniers par rapport à ces critères et recommande au conseil à des fins d’approbation le salaire, les primes, la rémunération liée au capital-actions et, le cas échéant, d’autres ententes en matière de rémunération à l’égard de ceux-ci;

[b] examine les recommandations du président et chef de la direction à l’égard de la rémunération des employés de la Société qui occupent les fonctions de premier vice-président ou des postes supérieurs, à l’exception de ceux dont la rémunération est fixée par le comité de rémunération du conseil de Power Corporation du Canada (les « employés visés »), et approuve le salaire, les primes et, le cas échéant, les autres ententes en matière de rémunération pour chacun des employés visés (à l’exception du président du conseil et du président et chef de la direction) et approuve le montant et les conditions de toutes les attributions aux termes de régimes de rémunération liés au capital-actions pour tous les employés et présente des rapports au conseil à cet égard.

2. Régimes de rémunération et politiques et lignes directrices en matière de rémunération.

[a] Le comité examine périodiquement les recommandations de la direction concernant les politiques et les lignes directrices en matière de rémunération applicables aux employés de la Société et approuve ces politiques et lignes directrices qu’il juge appropriées.

[b] Le comité recommande au conseil à des fins d’approbation les régimes de rémunération incitatifs, les régimes de rémunération liés au capital-actions, les régimes de pension agréés, les régimes complémentaires de retraite et les autres régimes de rémunération pour les employés de la Société qu’il juge appropriés et il détermine quels dirigeants et employés de la Société ou des membres de son groupe sont couverts par ces régimes.

[c] Dans l’exercice de ses fonctions et de ses pouvoirs, le comité tient compte des incidences des risques associés aux politiques et aux pratiques en matière de rémunération de la Société.

3. Prêts aux employés visés > Le comité approuve tous les programmes de prêts qui s’appliquent aux employés de la Société en général et il examine et, s’il y a lieu, approuve toutes les propositions de prêt aux employés visés qui n’entrent pas dans le cadre de ces programmes.

4. Rémunération des administrateurs > Le comité recommande au conseil à des fins d’approbation des ententes en matière de rémunération pour les administrateurs, le président du conseil, les présidents de comité et les membres des comités du conseil.

5. Communication de renseignements concernant la rémunération des hauts dirigeants > Le comité examine tous les rapports ou autres documents contenant des renseignements sur la rémunération des hauts dirigeants avant que ces renseignements ne soient rendus publics.

6. Planification de la relève > Le comité examine périodiquement les plans de relève à l’égard des employés visés.

7. Détention d’actions par les administrateurs > Le comité examine à l’occasion la politique de la Société relative à la détention d’actions par les administrateurs et supervise son application.

4. Accès à l’information

Le comité a accès à tous les renseignements, documents et registres de la Société qu’il juge nécessaires ou souhaitables pour s’acquitter de ses fonctions et de ses responsabilités.

5. Révision de la charte

Le comité examine périodiquement la présente charte et recommande au conseil les modifications qu’il juge souhaitables.

6. Rapports au conseil

À la réunion du conseil suivant son dernier rapport au conseil, le président du comité présente un rapport sur les questions examinées par le comité depuis ce dernier rapport au conseil.


Adoptée par le conseil d’administration le 29 mars 2006, en sa version modifiée le 7 août 2009 et le 14 mars 2012.

Charte du comité de rémunération

1. Composition

Le comité de gouvernance et des mises en candidature (le « comité ») du conseil d’administration (le « conseil ») de la Corporation Financière Power (la « Société ») est constitué d’au moins trois administrateurs. Les membres du comité sont nommés par le conseil et agissent à titre de membres au gré du conseil. Le conseil nomme également le président du comité.

2. Procédures

En s’acquittant de ses fonctions et de ses responsabilités, le comité respecte les procédures suivantes :

1. Réunions > Le comité tient des réunions aussi souvent que nécessaire afin de s’acquitter de ses fonctions et de ses responsabilités aux termes des présentes. Le comité peut tenir des réunions n’importe où au Canada ou à l’étranger.

2. Conseillers > Le comité peut, aux frais de la Société, retenir les services de conseillers indépendants lorsqu’il le juge nécessaire ou souhaitable afin de s’acquitter de ses fonctions et de ses responsabilités.

3. Quorum > Le quorum aux réunions du comité est constitué de la majorité des membres du comité.

4. Secrétaire > Le président (ou, en son absence, le président par intérim) du comité nomme une personne qui agira à titre de secrétaire des réunions du comité.

5. Convocation des réunions > Une réunion du comité peut être convoquée par le président du comité, par le président du conseil ou par la majorité des membres du comité au moyen d’un avis d’au moins 48 heures aux membres du comité indiquant le lieu, la date et l’heure de la réunion. Les réunions peuvent être tenues à tout moment sans avis si tous les membres du comité renoncent à l’avis. Si une réunion du comité est convoquée par quelqu’un d’autre que le président du conseil, la ou les personnes convoquant la réunion sont tenues d’en informer le président du conseil et le président du comité.

3. Fonctions et responsabilités

En plus des autres fonctions et responsabilités que le conseil peut lui attribuer à l’occasion, le comité doit s’acquitter des fonctions et des responsabilités suivantes :

1. Qualités requises des administrateurs > Le comité recommande au conseil des candidats qui ont les qualités, les compétences, les habiletés, l’expérience et le niveau d’engagement dont les administrateurs doivent faire preuve pour s’acquitter des responsabilités du conseil ainsi que les qualités personnelles recherchées.

2. Candidats au conseil > Le comité identifie les candidats qualifiés pour siéger au conseil et recommande à ce dernier les candidats qui seront proposés aux actionnaires à l’assemblée générale annuelle suivante. Pour parvenir à identifier les candidats potentiels, le comité examine :

[a] les compétences et les habiletés que le conseil juge appropriées pour le conseil dans son ensemble;

[b] les compétences et les habiletés que le conseil estime que chaque administrateur existant possède et que chaque nouveau candidat apportera au conseil;

[c] le niveau approprié de représentation au conseil par des administrateurs qui sont indépendants de la direction et qui ne sont ni dirigeants ni employés des membres du groupe de la Société.

3. Membres des comités > Le comité recommande au conseil des candidats aux comités du conseil en tenant compte du mandat de chaque comité, des habiletés de chaque administrateur et du niveau approprié de représentation au comité par des administrateurs qui sont indépendants de la direction et qui ne sont ni dirigeants ni employés des membres du groupe de la Société.

4. Orientation et éducation des administrateurs > Le comité s’assure que tous les nouveaux administrateurs bénéficient d’une orientation portant sur la nature des activités et des affaires de la Société et l’exploitation de la Société ainsi que sur le rôle et l’apport attendu du conseil et de ses comités. Il veille aussi à ce que les connaissances à ce chapitre des administrateurs en fonction soient tenues à jour périodiquement.

5. Évaluation du conseil, des comités et des administrateurs > Le comité évalue régulièrement la structure, la composition, l’efficacité et l’apport du conseil, de tous les comités du conseil et des administrateurs.

6. Gouvernance > Le comité révise l’approche de la Société en matière de gouvernance, y compris en :

[a] recommandant au conseil à des fins d’approbation des chartes pour le conseil et les comités du conseil, et des descriptions de fonctions pour le président du conseil et le président de chaque comité du conseil;.

[b] recommandant au conseil la taille appropriée du conseil et des comités du conseil;

[c] travaillant avec le président du conseil et le président et chef de la direction et les autres membres de la direction pour que la Société adopte une culture de gouvernance cohérente et un processus de gouvernance solide;

[d] surveillant les nouveautés en matière de gouvernance et en prenant d’autres mesures qui peuvent aider à préserver des normes élevées en matière de gouvernance.

7. Responsabilité sociale > Le comité est responsable de surveiller la mise en œuvre de la politique et de la stratégie de la Société en matière de responsabilité sociale.

8. Surveillance des risques > Dans l’exécution de ses fonctions et l’exercice de ses pouvoirs, le comité surveille l’approche qu’adopte la Société pour aborder de façon appropriée les risques éventuels liés à la gouvernance.

4. Accès à l’information

Le comité a accès à tous les renseignements, documents et registres de la Société qu’il juge nécessaires ou souhaitables pour s’acquitter de ses fonctions et de ses responsabilités.

5. Révision de la charte

Le comité révise périodiquement la présente charte et recommande au conseil les modifications qu’il juge souhaitables.

6. Présentation de rapports

Le président du comité présente un rapport au conseil sur les questions examinées par le comité depuis son dernier rapport au conseil.


Adoptée par le conseil d’administration le 29 mars 2006, en sa version modifiée le 7 août 2009, le 10 mars 2011, le 13 mars 2013 et le 19 mars 2014.

Charte du comité de gouvernance et des mises en candidature

1. Composition

Le comité des opérations entre personnes reliées et de révision (le « comité ») de la Corporation Financière Power (la « Société ») est constitué d’au moins trois administrateurs de la Société. Les membres du comité ne peuvent pas être dirigeants ou employés de la Société ou de l’un des membres de son groupe ni administrateurs d’un membre du groupe de la Société qui n’est pas une filiale de celle-ci. Les membres du comité sont nommés par le conseil d’administration (le « conseil ») et agissent à titre de membres au gré du conseil. Le conseil nomme également le président du comité.

2. Procédures

En s’acquittant de ses fonctions et de ses responsabilités, le comité respecte les procédures suivantes :

1. Réunions > Le comité tient des réunions aussi souvent que nécessaire afin de s’acquitter de ses fonctions et de ses responsabilités aux termes des présentes. Le comité peut tenir des réunions n’importe où au Canada ou à l’étranger.

2. Quorum > Le quorum aux réunions du comité est constitué de la majorité des membres du comité.

3. Secrétaire > Le président (ou, en son absence, le président par intérim) du comité nomme une personne qui agit à titre de secrétaire des réunions du comité.

4. Convocation des réunions > Une réunion du comité peut être convoquée par le président du comité, par le président du conseil ou par la majorité des membres du comité au moyen d’un avis d’au moins 48 heures aux membres du comité, indiquant le lieu, la date et l’heure de la réunion. Les réunions peuvent être tenues à tout moment sans avis si tous les membres du comité renoncent à l’avis. Si une réunion du comité est convoquée par quelqu’un d’autre que le président du conseil, la ou les personnes convoquant la réunion sont tenues d’en informer le président du conseil et le président du comité.

5. Vote > Toute décision du comité est prise au moyen d’un vote majoritaire.

6. Conseillers > Le comité peut retenir les services de conseillers juridiques et autres conseillers indépendants lorsqu’il le juge nécessaire afin de s’acquitter de ses fonctions et de ses responsabilités et d’établir et de verser, aux frais de la Société, la rémunération de ces conseillers.

3. Fonctions et responsabilités

En plus des autres fonctions et responsabilités que le conseil peut lui attribuer à l’occasion, le comité doit s’acquitter des fonctions et des responsabilités suivantes :

1. Questions liées aux personnes reliées > Le comité :

[a] recommande au conseil à des fins d’approbation des procédures visant l’identification, l’examen et l’approbation d’opérations entre la Société et les parties suivantes (les « opérations entre personnes reliées ») :

[i] les administrateurs et les dirigeants de la Société ou des membres de son groupe (ainsi que leurs conjoints et enfants mineurs);

[ii] Power Corporation du Canada et/ou ses actionnaires contrôlant;

[iii] toute entité, à l’exception d’une filiale de la Société, dont Power Corporation du Canada ou un administrateur ou dirigeant de la Société ou d’un membre de son groupe (ainsi que leurs conjoints et enfants mineurs) est propriétaire véritable ou a le contrôle (A) des titres auxquels sont rattachés plus de 10 % des droits de votes rattachés à la totalité des titres comportant droit de vote de l’entité ou (B) des titres représentant plus de 25 % de l’avoir des actionnaires d’une personne morale ou des droits de propriété représentant plus de 25 % des droits de propriété dans une entité sans personnalité morale;

[b] examine les opérations entre personnes reliées conformément aux procédures susmentionnées et approuve celles qu’il juge appropriées.

2. Code de déontologie > Le comité recommande au conseil à des fins d’approbation un code de déontologie (le « Code ») visant à promouvoir l’intégrité et à prévenir les actes répréhensibles. Le Code s’applique aux administrateurs, aux dirigeants et aux employés de la Société et porte notamment sur les conflits d’intérêts (y compris la procédure d’identification et de résolution de conflits réels ou éventuels), la protection et le traitement des biens de la Société et des occasions qui se présentent à elle, la confidentialité et l’utilisation de renseignements personnels, la dénonciation, les opérations équitables avec les tiers, le respect des lois, des règles et des règlements et le signalement de comportements illégaux ou contraires à l’éthique.

3. Surveillance des risques > Dans l’exercice de ses fonctions et de ses pouvoirs, le comité tient compte des risques associés aux opérations proposées avec des personnes reliées à la Société.

4. Accès à l’information

Le comité a accès à tous les renseignements, documents et registres de la Société qu’il juge nécessaires ou souhaitables pour s’acquitter de ses fonctions et de ses responsabilités.

5. Révision de la charte

Le comité examine périodiquement la présente charte et recommande au conseil les modifications qu’il juge souhaitables.

6. Présentation de rapports

Le président du comité présente un rapport au conseil sur les questions examinées par le comité depuis son dernier rapport au conseil.


Adoptée par le conseil d’administration le 29 mars 2006; modifiée par le comité le 
10 mars 2009 et adoptée par le conseil d’administration le 7 août 2009; modifiée par le comité le 8 novembre 2013 et adoptée par le conseil d’administration le 14 novembre 2013.

Charte du comité des opérations entre personnes reliées et de révision

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